Accord n° 01-26 du 4 février 2026 relatif à la période de reconversion
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord est trouvé pour mettre en place rapidement un dispositif de formation appelé "période de reconversion" dans le secteur Alisfa, afin d'aider les salariés expérimentés à rester employés.
Un accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 26 février 2026, sauf opposition majoritaire.
Les règles de cet accord peuvent être modifiées si les lois ou autres accords le permettent.
Les partenaires sociaux vont continuer à discuter pour mettre à jour les règles sur la reconversion professionnelle, après une nouvelle loi.
La période de reconversion permet une formation de 150 à 2100 heures sur max. 36 mois.
Un accord s'applique à toutes les entreprises, peu importe leur taille, pour la durée de formation en période de reconversion.