OPCO secteur 10

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord annule et remplace l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche des entreprises de logistique de communication écrite directe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un nouvel OPCO pour la formation professionnelle

Résumé. L'accord remplace l'ancien accord de 2011 et désigne l'OPCO secteur 10 comme organisme collecteur des fonds de formation pour la branche de la logistique.

Le présent accord annule et remplace l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche des entreprises de logistique de communication écrite directe.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance