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Désignation de l'opca

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Article 2

Que la présente désignation s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de la logistique de la communication écrite directe (idcc : 1611) exerçant leur activité sur le territoire français, y compris les départements et territoires d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 13 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'une convention collective à des entreprises de logistique

Résumé. Un texte précise que certaines entreprises de logistique en France doivent suivre une convention spécifique pour la formation professionnelle.

Que la présente désignation s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de la logistique de la communication écrite directe (idcc : 1611) exerçant leur activité sur le territoire français, y compris les départements et territoires d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 septembre 2011 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance