Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par OPCO secteur 10 - art. 3 (VNE)
Créé le 13 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un accord
Résumé. Les organisations signataires veulent prolonger cet accord.
Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.