Modification de l'article 10 relatif au temps partiel

Article 4

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Article 4

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur. Son extension sera demandée auprès de la DGT par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Dépôt et extension de l'accord sur le temps partiel

Résumé. L'accord sera déposé et son extension demandée, avec des règles spécifiques pour les contrats de travail à temps partiel dans les établissements d'enseignement.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la DGT et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur. Son extension sera demandée auprès de la DGT par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance