Modification de l'article 10 relatif au temps partiel

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Modification des règles du temps partiel dans les établissements d'enseignement

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée, modifiant les règles du temps partiel dans les établissements d'enseignement et de formation.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance