En vigueur depuis le 11 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du temps partiel dans les établissements d'enseignement
Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée, modifiant les règles du temps partiel dans les établissements d'enseignement et de formation.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.