Modification de l'article 10 relatif au temps partiel

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter de ce jour.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Modification des règles du temps partiel pour les enseignants

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles sur le temps partiel pour les enseignants en esthétique et parfumerie, permettant des contrats de moins de 24 heures sous certaines conditions.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter de ce jour.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance