La saison dans la branche assistance

Article 9

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Article 9

Le présent accord, qui revêt un caractère normatif, est conclu pour une durée indéterminée.
Un bilan de l'accord sera fait à l'issue d'une période de 3 ans à compter de sa date d'application.

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En vigueur depuis le 13 juin 2014

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Accord normatif dans la branche assistance

Résumé. Un accord normatif est conclu pour une durée indéterminée, avec un bilan après 3 ans.

Le présent accord, qui revêt un caractère normatif, est conclu pour une durée indéterminée.
Un bilan de l'accord sera fait à l'issue d'une période de 3 ans à compter de sa date d'application.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2014

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