Intéressement

Article 2

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Article 2

Le présent accord de branche permet à l'employeur qui le souhaite de mettre en place l'accord d'intéressement annexé (annexe 1) dans les conditions détaillées à l'article 3 ci-après.

Les formules de calcul qu'il propose ouvrent droit aux exonérations légales de cotisations sociales.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2024

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Mise en place de l'intéressement dans une branche

Résumé. Un accord de branche permet aux employeurs de mettre en place un système d'intéressement avec des avantages fiscaux.

Le présent accord de branche permet à l'employeur qui le souhaite de mettre en place l'accord d'intéressement annexé (annexe 1) dans les conditions détaillées à l'article 3 ci-après.

Les formules de calcul qu'il propose ouvrent droit aux exonérations légales de cotisations sociales.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2024

Ce numéro appartenait auparavant àDurée et conditions d'un accord d'intéressement

Source : Légifrance