En vigueur depuis le 12 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en place de l'intéressement dans une branche
Le présent accord de branche permet à l'employeur qui le souhaite de mettre en place l'accord d'intéressement annexé (annexe 1) dans les conditions détaillées à l'article 3 ci-après.
Les formules de calcul qu'il propose ouvrent droit aux exonérations légales de cotisations sociales.