Intéressement

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour champ d'application celui défini par l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collective nationale de la branche de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).

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En vigueur depuis le 12 juillet 2024

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Champ d'application de l'accord d'intéressement

Résumé. Un accord d'intéressement s'applique aux règles définies dans la convention collective de l'optique-lunetterie.

Le présent accord a pour champ d'application celui défini par l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collective nationale de la branche de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2024

Ce numéro appartenait auparavant àAccord d'intéressement : règles et modalités

Source : Légifrance