En vigueur depuis le 12 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en place de l'intéressement dans les entreprises
Soit par décision unilatérale, comme le permet le présent accord pour les entreprises de moins de 50 salariés s'agissant d'un dispositif « clé en main ».
Soit par accord collectif dans toutes les entreprises : À partir de 50 salariés, un accord collectif d'entreprise est nécessaire, il peut reprendre les options retenues dans l'accord de branche.