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Article 16

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Article 16

Les partenaires sociaux confient à la CPNEF le suivi du présent accord.

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Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 27 novembre 2019

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Suivi de l'accord sur les certifications professionnelles

Résumé. Les partenaires sociaux confient à la CPNEF le suivi d'un accord pour développer les compétences des salariés.

Les partenaires sociaux confient à la CPNEF le suivi du présent accord.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 décembre 2016 au mardi 26 novembre 2019

Source : Légifrance