Abrogé27 novembre 2019
Abrogé par Formation professionnelle et apprentissage - art. 9 (VE)
Créé le 23 décembre 2016 · Abrogé le 27 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi de l'accord sur les certifications professionnelles
Résumé. Les partenaires sociaux confient à la CPNEF le suivi d'un accord pour développer les compétences des salariés.
Les partenaires sociaux confient à la CPNEF le suivi du présent accord.