En vigueur depuis le 27 novembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'accord sur la formation professionnelle
Le présent accord se substitue à l'accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle ; il s'applique à l'ensemble des structures relevant du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective du tourisme social et familial dès son entrée en vigueur.