Formation professionnelle et apprentissage

Article 9

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Article 9

Le présent accord se substitue à l'accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle ; il s'applique à l'ensemble des structures relevant du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective du tourisme social et familial dès son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2019

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Remplacement de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Le nouvel accord sur la formation professionnelle remplace l'ancien et s'applique à toutes les structures du tourisme social et familial.

Le présent accord se substitue à l'accord du 4 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle ; il s'applique à l'ensemble des structures relevant du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective du tourisme social et familial dès son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 27 novembre 2019

Source : Légifrance