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Article 23

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Article 23

Le présent accord sera notifié par lettre recommandée à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application dudit accord conformément au droit du travail. La date de cette notification sera le départ du délai d'opposition, en application de la loi du 4 mai 2004.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Notification d'un accord et délai d'opposition

Résumé. Un accord doit être notifié par lettre recommandée aux syndicats pour démarrer un délai d'opposition, selon la loi de 2004.

Le présent accord sera notifié par lettre recommandée à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application dudit accord conformément au droit du travail. La date de cette notification sera le départ du délai d'opposition, en application de la loi du 4 mai 2004.

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En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2015

Source : Légifrance