En vigueur depuis le 3 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des formalités de dépôt en formation professionnelle
Résumé. L'article explique les nouvelles procédures simplifiées pour le dépôt des dossiers de formation professionnelle depuis le 1er juin 2005.
Les formalités de dépôt seront effectuées conformément aux dispositions légales selon les nouvelles procédures simplifiées en vigueur depuis le 1er juin 2005 en vue d'extension.