Formation professionnelle

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de formation professionnelle à durée indéterminée

Résumé. Un accord de formation professionnelle est conclu sans date de fin précise.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2015

Source : Légifrance