Formation professionnelle

Article 19

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Article 19

Les signataires de l'accord se réunissent tous les 3 ans en vue d'en faire le bilan d'application.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2015

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Bilan triennal des accords de formation professionnelle

Résumé. Les signataires d'un accord sur la formation professionnelle se réunissent tous les trois ans pour en évaluer l'application.

Les signataires de l'accord se réunissent tous les 3 ans en vue d'en faire le bilan d'application.

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En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2015

Source : Légifrance