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Article 10

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Article 10

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Dépôt et extension de l'accord de formation professionnelle

Résumé. L'accord sera déposé et pourra être étendu pour s'appliquer à toutes les entreprises de la branche des transports publics.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Source : Légifrance