En vigueur depuis le 16 avril 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et résiliation d'un accord de forfait annuel en heures
Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.