En vigueur depuis le 16 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de forfait annuel en heures
Résumé. Un accord de forfait annuel en heures est conclu pour une durée indéterminée, avec une rémunération lissée sur l'année.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.