Financement du paritarisme

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Modification et résiliation d'un accord de financement

Résumé. Un accord de financement du paritarisme peut être modifié ou annulé à tout moment, sans durée fixe.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Source : Légifrance