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Financement du paritarisme

relatif au financement du paritarisme

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En vigueur depuis le 12 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des accords de financement du paritarisme

Résumé. L'article maintient en vigueur plusieurs accords sur le financement du paritarisme dans les cabinets d'avocats.

Sont maintenus en vigueur dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'avocats du 21 juin 2024, étendue par arrêté du 18 septembre 2025, les textes suivants :

Accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme et ses avenants n° 1 du 21 juin 2024, n° 2 du 24 octobre 2024 et n° 3 du 24 janvier 2025.

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Exclusion des petites entreprises dans l'accord de financement

Résumé. Cet article précise que l'accord sur le financement du paritarisme ne s'applique pas aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent accord ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entités de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Modification et résiliation d'un accord de financement

Résumé. Un accord de financement du paritarisme peut être modifié ou annulé à tout moment, sans durée fixe.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé et pourra être étendu pour s'appliquer à tous, dès sa signature.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, d'une demande d'extension dans les conditions de l'article L. 2261-15 du code du travail. Il prendra effet dès sa signature.

En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Financement du paritarisme
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4