Document unique d'évaluation des risques professionnels dans le notariat (DUERP)

Article 5

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Article 5

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Modification et résiliation de l'accord sur le DUERP

Résumé. L'accord peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail, avec un préavis de 3 mois en cas de dénonciation.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance