Désignation Opcommerce

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises et à leurs salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommateurs et désigne à compter de sa date légale d'entrée en activité l'opérateur de compétences (OPCO) choisi par les partenaires sociaux.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2018

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Désignation de l'OPCO pour les coopératives de consommateurs

Résumé. Un accord désigne l'OPCO choisi par les partenaires sociaux pour les entreprises et salariés concernés par la convention collective des coopératives de consommateurs.

Le présent accord s'applique aux entreprises et à leurs salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommateurs et désigne à compter de sa date légale d'entrée en activité l'opérateur de compétences (OPCO) choisi par les partenaires sociaux.

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En vigueur depuis le mardi 30 octobre 2018

Source : Légifrance