Section précédente

Section parente

Désignation Opcommerce

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la branche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'OPCO pour les coopératives de consommateurs

Résumé. Un accord désigne l'OPCO choisi par les partenaires sociaux pour les entreprises et salariés concernés par la convention collective des coopératives de consommateurs.

Le présent accord s'applique aux entreprises et à leurs salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommateurs et désigne à compter de sa date légale d'entrée en activité l'opérateur de compétences (OPCO) choisi par les partenaires sociaux.

En vigueur depuis le 30 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'OPCO pour le commerce

Résumé. Un accord désigne l'OPCO responsable de la formation dans le commerce.

Les parties signataires désignent comme OPCO, l'opérateur de compétences demandant son agrément sur la filière du commerce.

En vigueur depuis le 30 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la désignation d'un OPCO pour les coopératives

Résumé. Un accord désigne un opérateur de compétences pour les coopératives de consommateurs, avec une mise en œuvre progressive à partir de 2019.

Le présent accord entre en vigueur le jour de la signature pour le choix de l'opérateur et autorise la structure porteuse du projet d'agrément à se prévaloir de cette désignation pour le champ des coopératives de consommateurs.

Il entrera en vigueur, progressivement à partir du 1er janvier 2019, selon le calendrier légal de transfert des compétences entre OPCA et OPCO.

Pendant cette période intermédiaire la désignation faite par l'accord du 1er avril 2011 continue à produire ses effets tant en versement des contributions que la prise en prise ne charge des dispositifs selon leur date d'expiration légale.

En vigueur depuis le 30 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des fonds entre opérateurs

Résumé. Les fonds restants seront transférés entre les opérateurs selon les règles légales.

Les fonds restant au titre des différents fonds seront transférés entre les opérateurs aux dates et aux modalités légales en vigueur.

En vigueur depuis le 30 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de désignation d'un OPCO dans le commerce

Résumé. Un accord est signé pour désigner un opérateur de compétences (OPCO) dans le commerce, avec des règles pour sa révision et sa dénonciation.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée et pourra être révisé selon les conditions prévues par le code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues par le code du travail.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 30 octobre 2018

Désignation Opcommerce
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5