Désignation de l'OPCO

Article 4

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Article 4

Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2019

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. Les signataires de l'accord demandent son extension rapide.

Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance