Désignation de l'OPCO

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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En vigueur depuis le 31 décembre 2019

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Dépôt de l'accord professionnel

Résumé. L'accord doit être déposé physiquement et électroniquement à la direction des relations du travail.

Le présent accord sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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En vigueur depuis le mardi 31 décembre 2019

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