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Désignation de l'OPCO

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) des services à forte intensité de main-d'œuvre (AKTO)

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En vigueur depuis le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des OPCO pour financer la formation professionnelle

Résumé. La loi de 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel organise le financement de la formation continue par des OPCO, agréés par l'État et issus d'accords entre syndicats.

Considérant la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39 ;

Considérant les articles L. 6332-1 et suivants du code du travail ;

Considérant l'accord national interprofessionnel pour l'accompagnement des évolutions professionnelles, l'investissement dans les compétences et le développement de l'alternance du 22 février 2018,

En vigueur depuis le 31 décembre 2019

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Désignation d'AKTO comme OPCO pour la branche des services textiles

Résumé. Les entreprises de service textile choisissent des professionnels pour gérer leurs textiles, ce qui leur permet de se concentrer sur leur activité principale.

De tous les secteurs de l'industrie, jusqu'à l'hôtellerie et restauration, en passant par le commerce, la santé, les collectivités et d'autres activités de pointe… Tous les métiers et entreprises sont les clients des entreprises de service textile, tous soucieux de confier la fourniture et l'entretien des textiles à des professionnels. Ce choix leur permet de mieux se consacrer eux-mêmes à leur cœur de métier.

En conséquence, les parties signataires du présent accord décident que l'OPCO des services à forte intensité de main-d'œuvre dit « AKTO » soit bien l'opérateur de compétences de la branche en raison du fait que le champ couvert par cet OPCO est en pleine cohérence avec l'activité des activités des entreprises de la branche, à savoir le service opérationnel aux entreprises.

En vigueur depuis le 31 décembre 2019

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Application universelle d'un accord dans une branche

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises d'une branche, sans distinction de taille.

Conformément au III de l'article L. 6332-1-1 du code du travail, cet accord s'applique à toutes les entreprises de la branche sans distinction selon le nombre de salariés des entreprises.

En vigueur depuis le 31 décembre 2019

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Dépôt de l'accord professionnel

Résumé. L'accord doit être déposé physiquement et électroniquement à la direction des relations du travail.

Le présent accord sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

En vigueur depuis le 31 décembre 2019

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. Les signataires de l'accord demandent son extension rapide.

Les parties signataires conviennent de demander sans délai l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mardi 31 décembre 2019

Désignation de l'OPCO
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4