Désignation de l'OPCO

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sous réserve de l'agrément de l'OPCO par les pouvoirs publics.

Il peut être révisé dans les conditions légales.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2019

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Accord avec un OPCO pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée avec un OPCO, qui peut être modifié selon la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sous réserve de l'agrément de l'OPCO par les pouvoirs publics.

Il peut être révisé dans les conditions légales.

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En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2019

Source : Légifrance