En vigueur depuis le 6 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord avec un OPCO pour une durée indéterminée
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée avec un OPCO, qui peut être modifié selon la loi.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sous réserve de l'agrément de l'OPCO par les pouvoirs publics.
Il peut être révisé dans les conditions légales.