Désignation de l'OPCO

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures issues plus particulièrement de l'accord du 10 décembre 2014 portant désignation d'un OPCA sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des accords sur l'OPCO

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens et annule ceux de 2014 sur la désignation d'un OPCO.

Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures issues plus particulièrement de l'accord du 10 décembre 2014 portant désignation d'un OPCA sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2019

Source : Légifrance