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Désignation d'un OPCA

relatif à la désignation d'un OPCA

Abrogé21 avril 2018
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Abrogé21 avril 2018

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 21 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la formation professionnelle

Résumé. La loi de 2014 sur la formation professionnelle et l'emploi organise le financement et la gestion des fonds par des organismes agréés, en collaboration avec les syndicats.

Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
Vu le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L. 6332-1, L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail ;
Vu l'accord du 26 février 2007 relatif à la formation professionnelle,

Abrogé21 avril 2018

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 21 avril 2018

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Accord pour les entreprises de fabrication de verre

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises de fabrication de verre et qui est lié à une convention collective spécifique.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994, étendue par arrêté du 27 janvier 1998 (convention collective nationale 3281, idcc n° 1821).

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 21 avril 2018

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Désignation d'OPCALIA pour la collecte des fonds de formation

Résumé. Un accord désigne OPCALIA pour collecter les fonds de formation dans la branche du verre, sous réserve d'approbation par l'État.

Les organisations signataires du présent accord désignent OPCALIA en tant qu'organisme paritaire collecteur agréé de la branche, sous réserve de son agrément par l'Etat.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 21 avril 2018

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Nouvel accord sur la formation professionnelle dans le verre

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour la formation professionnelle dans les entreprises du verre, à partir de 2015.

Le présent accord se substitue à l'avenant n° 1 du 27 juillet 2011 à l'accord paritaire sur la formation professionnelle tout au long de la vie. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 21 avril 2018

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Conditions de dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être annulé à tout moment avec un préavis de 3 mois, et doit être notifié aux autres parties et déposé selon la loi.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment conformément aux dispositions légales. Un préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres parties signataires et donnera lieu à dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 21 avril 2018

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Dépôt et extension d'un accord collectif

Résumé. Un accord est signé et doit être déposé auprès des autorités compétentes pour être appliqué.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et du greffe du conseil des prud'hommes dans les conditions légales en vigueur. Son extension sera demandée auprès de la direction générale du travail par la partie la plus diligente.

Abrogé depuis le samedi 21 avril 2018

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 20 avril 2018

Désignation d'un OPCA
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5