Création de la CPPNI

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les partenaires sociaux de la branche conviennent de se réunir au moins tous les 5 ans pour étudier, le cas échéant, les nécessités d'évolution et d'adaptation du présent accord.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2018

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Accord de branche avec révision quinquennale

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des réunions tous les 5 ans pour l'adapter si nécessaire.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les partenaires sociaux de la branche conviennent de se réunir au moins tous les 5 ans pour étudier, le cas échéant, les nécessités d'évolution et d'adaptation du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 28 novembre 2018

Source : Légifrance