En vigueur depuis le 28 novembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension de l'accord
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.