En vigueur depuis le 22 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord sur le compte épargne-temps
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en 2 exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.