Cohésion sociale (OPCO)

Article 4

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Article 4

Les partenaires sociaux ont retenu les règles de révision et de dénonciation qui suivent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Règles de révision et dénonciation de l'accord

Résumé. Les partenaires sociaux fixent les règles pour modifier ou annuler l'accord.

Les partenaires sociaux ont retenu les règles de révision et de dénonciation qui suivent.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance