Section précédente

Section parente

Cohésion sociale (OPCO)

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'OPCO Cohésion sociale par la branche mutualité

Résumé. Les partenaires de la mutualité choisissent l'OPCO Cohésion sociale pour gérer les compétences dans leur domaine.

Les partenaires sociaux de la branche mutualité désignent l'opérateur de compétences « Cohésion sociale ; champ social et insertion, sport » à compter de la date de son agrément, conformément aux dispositions de la loi du 5 septembre 2018 susmentionnée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2019 et est valable sans limite de temps.

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2019. Il est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation d'un accord par les partenaires sociaux

Résumé. Les partenaires sociaux vont évaluer un accord en 2019.

Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux au premier semestre de l'année 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de révision et dénonciation de l'accord

Résumé. Les partenaires sociaux fixent les règles pour modifier ou annuler l'accord.

Les partenaires sociaux ont retenu les règles de révision et de dénonciation qui suivent.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de l'accord selon le code du travail

Résumé. L'accord peut être révisé selon les règles du code du travail, avec des modifications signées par les syndicats et opposables à tous.

Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être rompu à tout moment en respectant un préavis de trois mois.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions fixées à ce jour aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé en deux exemplaires et ne sera pas étendu.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version signée des parties sur support papier et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent accord ne fera pas l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Cohésion sociale (OPCO)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4.1
Article 4.2
Article 5