Cohésion sociale (OPCO)

Article 3

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Article 3

Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux au premier semestre de l'année 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Évaluation d'un accord par les partenaires sociaux

Résumé. Les partenaires sociaux vont évaluer un accord en 2019.

Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux au premier semestre de l'année 2019.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance