Classification des emplois

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord a pour objet de fixer le processus de positionnement des agents, visés à l'article 14 de l'accord classification, à savoir ceux ayant exercé une activité syndicale (quelle qu'en soit la nature) ou de représentation du personnel, au titre d'un mandat/ou d'élu, à 100 % de leur temps de travail sur un emploi de la grille de classification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des employés engagés dans le syndicalisme

Résumé. L'accord explique comment classer les employés qui font du syndicalisme ou représentent les autres travailleurs.

Le présent accord a pour objet de fixer le processus de positionnement des agents, visés à l'article 14 de l'accord classification, à savoir ceux ayant exercé une activité syndicale (quelle qu'en soit la nature) ou de représentation du personnel, au titre d'un mandat/ou d'élu, à 100 % de leur temps de travail sur un emploi de la grille de classification.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2022

Source : Légifrance