Activité partielle de longue durée

Article 17

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Article 17

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 30 juin 2025, s'appliquera sous réserve d'extension et au plus tard le 1er jour qui suit la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 4 août 2022

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Accord sur l'activité partielle de longue durée jusqu'en 2025

Résumé. Un accord est signé jusqu'au 30 juin 2025 pour gérer l'activité partielle de longue durée, sous réserve d'extension.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 30 juin 2025, s'appliquera sous réserve d'extension et au plus tard le 1er jour qui suit la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2022

Source : Légifrance