Activité partielle de longue durée

Article 16

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Article 16

Le présent accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, dans les conditions prévues conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 4 août 2022

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Dénonciation d'un accord d'activité partielle

Résumé. Un accord d'activité partielle de longue durée peut être dénoncé partiellement ou totalement selon les règles en vigueur.

Le présent accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, dans les conditions prévues conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2022

Source : Légifrance