Activité partielle de longue durée

Article 15

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Article 15

Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application.

Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apporter au présent accord.

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En vigueur depuis le 4 août 2022

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Modification des accords d'activité partielle

Résumé. Un accord d'activité partielle de longue durée peut être modifié à tout moment pendant sa période d'application, sur demande des syndicats ou employeurs.

Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application.

Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apporter au présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2022

Source : Légifrance