Travail à distance

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du protocole d'accord relatif au travail à distance signé le 11 juillet 2022 sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2022

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Accord sur le travail à distance pour les agents de direction

Résumé. Un accord sur le travail à distance s'applique aux salariés de certains organismes de sécurité sociale.

Les dispositions du protocole d'accord relatif au travail à distance signé le 11 juillet 2022 sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2022

Source : Légifrance