En vigueur depuis le 2 décembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le travail à distance pour les agents de direction
Les dispositions du protocole d'accord relatif au travail à distance signé le 11 juillet 2022 sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.
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