Titres-restaurant

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant est fixé à 5,52 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la participation de l'employeur aux titres-restaurant

Résumé. L'employeur doit contribuer à hauteur de 5,52 € pour chaque titre-restaurant.

Le montant de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant est fixé à 5,52 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2019

Source : Légifrance