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Titres-restaurant

relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant

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En vigueur depuis le 1 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les salariés des organismes de sécurité sociale

Résumé. Un accord qui s'applique aux employés des organismes de sécurité sociale selon une convention de 1957.

Le présent accord s'applique aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 juin 2019

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Montant de la participation de l'employeur aux titres-restaurant

Résumé. L'employeur doit contribuer à hauteur de 5,52 € pour chaque titre-restaurant.

Le montant de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant est fixé à 5,52 €.

En vigueur depuis le 1 juin 2019

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Accord sur les titres-restaurant dans la sécurité sociale

Résumé. Un accord sur les titres-restaurant est conclu pour une durée indéterminée et s'applique à tous les organismes de sécurité sociale, sous réserve d'un agrément.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

Il se substitue à toute disposition conventionnelle contraire qui pourrait exister par ailleurs.

Les dispositions de ce protocole entrent en vigueur au premier jour du mois suivant son agrément.

En vigueur depuis le samedi 1 juin 2019

Titres-restaurant
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3