En vigueur depuis le 10 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage du protocole d'accord préélectoral
Résumé. Le protocole d'accord préélectoral doit être affiché sur l'intranet de Pôle emploi.
Le présent protocole fait l'objet d'un affichage sur l'intranet de Pôle emploi.