Abrogé par Décret n°2022-1186 du 25 août 2022 - art. 8
Créé le 23 mars 2016 · Abrogé le 28 août 2022
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Modification d'un décret sur les installations nucléaires
Le présent décret peut être modifié par décret simple, à l'exception de son article 4 (Délai de réponse implicite pour le rejet des demandes de classement à risque réduit).