A créé les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 40-1 (V) : Travail à temps partiel pour les agents contractuels
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 40-1 (V)
Décret n° 2007-338 du 12 mars 2007
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 40-1 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 40-1 (V)
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