A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 40 (V) : Droits des agents contractuels à temps partiel
→ Version 3 : Extension des droits des agents non-titulaires en travail à temps partiel
→ Version 3 : Extension des droits des agents non-titulaires en travail à temps partiel
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 40 (V)