Créé le 30 mars 2004 · Abrogé le 25 novembre 2011
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Publication et affichage d'une convention de concession
L'arrêté approuvant la convention de concession est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La convention de concession peut être consultée en préfecture.
L'arrêté est également soumis aux mesures de publicité suivantes :
- publication par voie de presse dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 5 (Publicité préalable pour une concession maritime) ;
- publication par voie d'affichage pendant une durée de quinze jours en mairie de la ou des communes qui ont été consultées sur le projet. L'accomplissement de cette mesure de publicité est certifié par le maire.